Discuter:Groupement d'intérêt économique
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c'est koi l'@ du GIE
29/05/2007 : Un GIE à des fins de lobbying, n'ayant donc pas un objet commercial mais civil n'a pas la qualité de personne morale commercial (par l'objet). Aussi, dans cette hypothèse, "l'objet" étant retenu par la jurisprudence française comme critère permettant la qualification de GIE commercial, l'inscription au RCS est-elle obligatoire ?