Frais d'établissement

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Il s'agit des dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.
Ces frais figurent à l'actif du bilan en immobilisations incorporelles : compte 201 "Frais d'établissement" du PCG.

On distingue :

Sommaire 1 Les frais de constitution 2 Les frais de premier établissement 3 Les frais d'augmentation de capital 4 Remarques

[modifier] Les frais de constitution

Ce sont les frais engagées lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports, honoraires, débours, dépenses liées aux formalités légales de constitution, dépenses concernant la communication et publicité).
Compte 2011 du PCG

[modifier] Les frais de premier établissement

Ce sont les frais engagés lors du lancement d'activité nouvelle ou de la mise en activité de nouveaux établissements (frais de prospection, frais de publicité).
Compte 2012 du PCG

[modifier] Les frais d'augmentation de capital

Il s'agit des frais engagés lors de fusion, scission, transformation, introduction en bourse.
Compte 2013 du PCG

[modifier] Remarques

Tant que les frais d'établissement ne sont pas amortis, il est impossible de distribuer des dividendes. Il convient donc d'être vigilent sur la durée d'amortissement de ces frais, notamment en cas de bénéfices futurs prévisibles.