Fiscalité Lorraine
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
[modifier] Revenus des colléctivités locales
| % Type de revenu | Pourcentage | Montant (€) | Variation volume 2005/2006 |
|---|---|---|---|
| Taxe Professionnelle | 45% | 318 millions | +6,44% |
| Taxe Foncière | 29% | 205 millions | |
| Taxe d'Habitation | 26% | 184 millions | |
| Total | 100% | 706 millions |
[modifier] Taxe Professionnelle
La taxe professionnelle est calculée en fonction de taux fixé notamment par:
- les communes (ou communauté de communes)
- le conseil général (département)
- le conseil régional
Variation 2005/2006
- Région Lorraine : + 7,5%
- Département 54 : +7,99%
- Taxe spéciale d’équipement: +6,02%
Les bases d’imposition (chiffre des entreprises) ont augmenté seulement de 1,7%.
À noter que la loi des finances 2006 a mis un plafonnement de la taxe professionnelle : 3,5%
Cette loi étant un manque à gagner pour les élus locaux lorrains, mais une barrière de sécurité fiscale pour les entreprises, les deux partis se sont disputés sur sa mise en application.
Source: MEDEF Meurthe et Moselle. L'Est républicain du 17 février 2006.
