Fiduciaire

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Étymologiquement, le mot fiduciaire signifie confiance. Une monnaie fiduciaire est un instrument de paiement dont la valeur est égale à celle mentionnée sur le billet. On parlera parfois de représentant fiduciaire en synonyme de mandataire. Par abus de langage le terme "fiduciaire" représente maintenant une personne physique ou morale à laquelle est temporairement transférée la propriété de biens ou de droits, qui constituent une masse séparée dans son patrimoine, à charge pour elle d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.

Art. 1596, c. civ. : « Ne peuvent se rendre adjudicataires, sous peine de nullité, ni par eux-mêmes, ni par personnes interposées : Les tuteurs, des biens de ceux dont ils ont la tutelle ; Les mandataires, des biens qu'ils sont chargés de vendre ; Les administrateurs, de ceux des communes ou des établissements publics confiés à leurs soins ; Les officiers publics, des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère. Les fiduciaires, des biens ou droits composant le patrimoine fiduciaire. »


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