Aide:FAQ/juridique/Importation d'image

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Sommaire 1 Images d'oeuvres du domaine public 2 Droit du scanneur 3 Droit du propriétaire 4 Dédicaces

[modifier] Images d'oeuvres du domaine public

Peut-on scanner l'image d'une oeuvre publiée dans un ouvrage?

ou doit on réaliser nous-même une photographie de l'objet recherché ?

Ca dépend.

• Il faut au départ que l'oeuvre reproduite ne soit plus couverte par les droits d'auteur.
• Ensuite, il ne faut pas que la photographie génère des droits indépendants. Pour des tableaux ou des gravures, il a été jugé (aux USA) que la reproduction "plein cadre" d'un tableau ne justifie pas la prise en compte de droits d'auteur, parce que c'est un geste technique n'impliquant pas de créativité artistique. En revanche, la reproduction d'une statue (dans la mesure où elle suppose un choix artistique du cadrage) est susceptible de générer des droits d'auteurs modernes.

Faut-il citer la source d'où provient l'image scannée ?

Non. Ce n'est pas obligatoire, mais à titre d'information et de politesse, c'est une bonne pratique.

[modifier] Droit du scanneur

Les scans à l'identique d'images tombées dans le domaine public sont-ils soumis au droit d'auteur du scanneur ?

Non. Le droit d'auteur ne concerne que les oeuvres de l'esprit, c'est-à-dire ce qui s'exprime de façon artistique. Une personne qui scanne ne réalise aucune oeuvre de l'esprit. Ce qui n'est pas le cas d'un photographe, quand il photographie une oeuvre en trois dimentions, qui peut jouer sur de très nombreux paramètres pour obtenir l'effet qu'il souhaite consciemment.

Donc, si le scanneur prétend avoir le bénéfice du droit d'auteur, son droit est nul et non avenu (ni droit moral, ni droit patrimonial n'existent et n'ont jamais existé).

Faut-il citer le nom du scanneur ?

Non. Il serait obligatoire de mettre le nom s'il y avait un droit moral de l'auteur. Ce n'est pas le cas.

[modifier] Droit du propriétaire

Doit mettre le nom du propriétaire de l'oeuvre?

Non. C'est une bonne pratique de mettre par exemple le musée où l'oeuvre est exposée, mais ce n'est pas une obligation légale.

Doit-on mettre le nom du propriétaire du livre qui a autorisé le scan?

Oui, s'il s'agit d'un livre rare et que le propriétaire le demande. Dans ce cas, sa demande est une "condition de licence d'utilisation" et doit être respectée (de toute manière, on ne peut pas scanner l'image sans son autorisation).

[modifier] Dédicaces

Est-ce que l'on peut scanner un dessin fait en dédicace?

dans le sens que l'auteur m'a donné le dessin et que je suis libre d'en faire ce que je veux ? Ou est-ce que le dessinateur conserve l'intégralité de ses droits dessus ?

Non, pour deux raisons. (1) Le dessin reste une oeuvre protégée, soumise au droit d'auteur, et il faut une autorisation explicite de l'auteur pour en fixer les conditions d'exploitation. (2) De toute manière, la dédicace reste une oeuvre "non publiée" au sens légal du terme, on n'a pas le droit de la publier sans l'autorisation de l'auteur.

Il faut demander aux auteurs de dédicacer à... wikipédia. (->Jn)

Et une simple signature, on peut la mettre sur WP?

Oui. Il n'y a pas de droit d'auteur sur une signature.