Aide:FAQ/juridique/Bases de données
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- Puis-je reprendre une photo trouvée sur internet?
En règle générale, non. Ce n'est pas parce qu'une photographie est "publiée" qu'elle est "placée dans le domaine public", ce sont deux choses très différentes.
- Puis-je collecter par robot des données d'un site?
Oui, dans certaines limites. Il s'agit d'un droit dit "sui generis" applicable à la copie de bases de données, indépendamment du droit d'auteur. Cette législation résulte des accords du WTO et existe à des détails près dans tous les pays. Voir par exemple Art. L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle (France) :
- « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
- L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
- [...] »
Il n'y a pas à payer un droit, ni même à demander l'autorisation à l'auteur de la BdD. Mais il faut en respectons les conditions : soit peu d'articles, mais beaucoup de contenu, soit beaucoup d'articles, mais avec un contenu faible ou notoire.
Ceci suppose que les éléments copiés sont par ailleurs libres de droits.
- Comment apprécier si la copie est "substantielle"?
On peut raisonner par analogie: la protection "sui generis" d'une base de données est de quinze ans. Le rythme de copie doit être suffisamment faible pour qu'au bout de quinze ans de cette pratique on n'ait pas encore copié toute la base, donc un rythme de 7% par an est un maximum.
