Discuter:Expulsion

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[modifier] Définition

"mesure d'éloignement des étrangers ou de libération de squats" Ca ne s'applique pas aussi au cas du locataire qui ne paie plus ses loyers (ce qui ne rentre pas dans la définition de Squat (lieu):"l'action de s'installer illégalement dans un lieu inoccupé") ?

D'autre part, emploie-t-on ce terme uniquement quand il s'agit d'éloigner des étrangers: Convention européenne des droits de l'homme: "L'article n° 3 interdit l'expulsion des ressortissants nationaux." ? Apokrif 16 juillet 2006 à 20:34 (CEST)