Entreprise individuelle

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Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas une société (à la différence de l'EURL, de l'EARL ou de la SASU). Il n'y a juridiquement et fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise individuelle et celui de l’entrepreneur lui-même (on parle d’entrepreneur individuel).

Une entreprise individuelle n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié.

En France, il existe trois structures unipersonnellesréf. à confirmer : [1] :

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Stuctures unipersonnelles - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d'entreprise