Entreprise d'insertion
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Une entreprise d'insertion en France est une entreprise comme les autres soumise à l'impôt sur les sociétés et qui tire son revenu de son activité économique. La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif, à une coopérative, une SCOP, une SARL, ou une société anonyme.
Créer une entreprise d'insertion suppose de prendre un risque d'entrepreneur et de définir un projet d'entreprise cohérent. Cette création requiert de conduire une double démarche : de créateur d'entreprise (constitution, démarches administratives)et de conventionnement auprès des services de l'Etat (DDTEFP) concernant l'éactivité d'insertion. Ainsi le projet d'entreprise devient d'insertion après passage en CDIAE et conventionnement.
Une entreprise d'insertion est aussi différente des autres entreprises car son volet insertion par l'activité économique suppose une attention et une écoute particulière vis à vis de ses salaries issus de publics qui rencontrent des difficultés pour accéder à l'emploi (par exemple des bénéficiaires du RMI ou des chômeurs de longue durée). Mentionnons ici que les personnes qui deviennent salariées d'une entreprise d'insertion doivent avoir l'aval (procédure d'agrément) de l'ANPE, seule habilitée à valider cette orientation.
Cette mission d'insertion fait l'objet d'un conventionnement avec les pouvoirs publics : La DDTEFP, après avis du CDIAE.
Les salariés en insertion ont un contrat de travail particulier qui est un « Contrat de travail à durée déterminée d'insertion » d'une durée de 24 mois renouvelable deux fois (Ex : 6mois + 6 mois + 12 mois) contrairement au CDD d'une durée de 18 mois renouvelable une fois.
Contrairement aux postes des ateliers chantiers d'insertion ce sont les postes de salariés en insertion qui bénéficient d'un financement public (aide au poste). Cette aide vient compenser la sous productivité des salariés au début de leur contrat et l'obligation de moyens d'accompagnement et de suivi que doit mobiliser l'EI pour atteindre ses objectifs d'insertion.
La rémunération liée à la mission d'insertion est négociée auprès des pouvoirs publics et couvre :
- les prestations d'insertion sociale et professionnelle
- le surencadrement nécessaire
- la forte rotation des effectifs
- les accompagnements socioprofessionnels nécessaires à l'insertion dans l'emploi durable de leurs salariés.
En 2006, la France comptait 820 entreprises d'insertion par la production ou le travail temporaire (source DARES) et 210 entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Elles ont salarié quelques 35 000 personnes relevant des critères sus cités. Elles ont par ailleurs fait accéder à un emploi stable (CDI et CDD de plus de 6 mois, selon les critères de l'Europe) plus de 50% des personnes quelles ont salariées.
Outre leur contribution à la cohésion sociale en permettant à des personnes exclues du marché de l'emploi de retrouver un emploi stable, elles contribuent à la vie économique en générant un CA HT annuel évalué à un milliard d'euros. Leur contribution à l'économie française n'est pas une charge pour la collectivité, mais un gain car pour 1€ versé sous forme d'aide de l'état l'entreprise d'insertion retourne à l'économie 2 € sous forme de taxes et cotisations et évite la dépense de 2€20 correspondante à l'aide moyenne (valeur moyenne des aides, allocations, indemnités) versée à ces personnes quand elles sont sans emploi.
En France, il existe également à destination personnes reconnues travailleurs handicapés des Entreprises Adaptées (EA) : elles pemettent d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. Sa vocation est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé à efficience réduite, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.
Pour aider l’EA à favoriser ce dernier objectif, les travailleurs handicapés employés dans une EA, peuvent avec leur accord et en vue d’une embauche éventuelle être mis à disposition d’un autre employeur dans des conditions réglementées par le code du travail.
En France il existe 3 réseaux nationaux regroupant des entreprises d'insertions :
- Le CNEI (comité national des entreprises d'insertion) fédérant 630 entreprises www.cnei.org
- La FNARS (fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) regroupant une dizaine d'entreprises
- La fédération COORACE [1] regroupant environ 40 entreprises, notamment par le travail temporaire
