Enseignant contractuel

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Les enseignants contractuels des universités sont des enseignants recutés pour des durées limitées par contrat. Ils diffèrent ainsi des enseignants titulaires.

Jusqu'à 2007, les présidents d'université n'avaient pas la possibilité de recruter des personnels enseignants contractuels pour une longue durée. Il existe cependant trois types d'enseignant contractuel : les ATER, les professeurs associés et les moniteurs.

Les étudiants en fin de thèse peuvent cependant enseigner dans le cadre d'un statut d'agent contractuel: les ATER (attaché temporaires d'enseignement et de recherche). Rémunérés sur la base de 128 heures de cours par an pour un plein temps, leur contrat est d'un an renouvelable seulement une fois.

Les professeurs associés assurent un mi-temps ou un temps plein d'enseignement, soit 96 ou 192 heures équivalent TD ^[1] par an, parallèlement à une activité professionnelle.

Les moniteurs sont des allocataires de recherche recrutés durant la période de leur thèse (jusqu'à 3 ans) pour assurer 64 heures éq. TD par an.

Les chargés de cours sont des professionnels payés à l'heure d'enseignement et ne sont donc pas contractuels mais vacataires. Il peut s'agir de professionnels ayant une activité (chargé d'enseignement vacataire) ou d'étudiant ou retraités (agents temporaires d'enseignement). Payé sur budget propre de l'université selon le taux fixé par arrêté ministériel, leur nombre n'est pas limité. Seuls les agents temporaires d'enseignement voient leur nombre d'heures limité. Ainsi un vacataire peut effectuer une heure ou plus de 900 annuellement.

[modifier] Réforme

Le "projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités" (Loi sur l'autonomie des universités) entend modifier les conditions de recrutement et de financement des enseignants contractuels.

Les articles 15 et 16 permettent aux présidents d'université de recruter "pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels (…) pour assurer (...) des fonctions d'enseignement ou de recherche".

Selon une modification du texte par la Sénat: "le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants contractuels" sera fixé dans le contrat que chaque université passe avec l'État.

Le rapporteur UMP du texte, Benoist Apparu, a demandé à ce que soit précisé par l'Assemblée nationale le fait que le pourcentage de contractuels ne s'applique qu'aux emplois payés par l'Etat.

Les universités pourront ainsi recruter le nombre de contractuels qu'elles voudront sur leurs fonds propres. Ces ressources propres représentent actuellement de 8 à 15% du budget total des Universités. ^[2]

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes, sources et références