Utilisateur:En passant/Capitulation
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traduction de en:
Capitulation (du latin caput, or de son diminutif bas-latin capitulum, indiquant la forme dans laquelle ces actes étaient rédigés en chapitres ; l’équivalent grec, cephaleosis, est utilisé occasionnellement au XVIIe siècle) est une sorte de traité, un contract unilatéral accordé par un état et conférant le privilège de juridiction extra-territoriale à l’intérieur de ses frontières aux sujets d’un autre état.
Convention par laquelle une puissance accorde, sur les territoires relevant de sa juridiction, certains droits et privilèges aux ressortissants d'une autre puissance. (TLFi)
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