Discuter:Empêchement/À faire

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Notamment :

  • Développer la jurisprudence civiliste de l'empêchement au mariage
  • Développer les cas d'empêchement des différentes autorités administratives et électives
  • Développer les cas en droit étranger

alain darles (d) 21 février 2008 à 15:04 (CET)