Droit de cité
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Terme de droit civil qui définit divers droits civiques comme le droit de vote par exemple.
En Suisse, selon la Constitution fédérale, "a la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du canton" (art. 37)[1].
[modifier] Sources
- ↑ Droit de cité, Dictionnaire historique de la Suisse, 11/02/2005
