Dommages-intérêts en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux, voir Dommages-intérêts. 
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Le Code civil français reconnait la possibilité, pour le juge civil, d'indemniser une victime par le paiement de dommages-intérêts, versés par l'auteur du dommage. Ce mode, naturel, d'indemnisation, a ensuite été reconnu par les juridictions administratives, dès que les personnes publiques ont été considérées responsables.
