Domaine congéable

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Le domaine congéable était un type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très fréquent en Basse Bretagne, surtout en Cornouaille et au Trégor.

  • Le bailleur qualifié de foncier (le plus souvent noble avant la Révolution) possède les terres ainsi que les arbres des espèces nobles (hêtre,...).
  • Le fermier dit domainier (ou colon) est propriétaire des édifices et superficies : bâtiments, fosses et talus, ainsi que des arbres appartenant aux espèces non nobles.

Un bail est signé pour une durée de 9 ans et donne lieu au versement d'une commission. Le domainier verse chaque année à la Saint Michel une rente fixe dite "convenancière" au foncier.

Lorsque le foncier veut congédier le domainier, il doit faire réaliser une estimation des édifices et superficies matérialisée par un acte de mesurage et prisage. La somme estimée doit alors être remboursée par le foncier au moment du congément.

En pratique les changements de tenanciers étaient rares; ils étaient souvent la conséquence de la division du patrimoine entre plusieurs héritiers. Le tenancier était généralement un paysan prospère, son patrimoine (la valeur des édifices) pouvant se monter à plusieurs milliers de Livres (avant la Révolution française). Sa famille était souvent installée dans la même exploitation depuis de nombreuses générations.

Le domainier pouvait affermer son exploitation ce qui était fréquemment pratiqué en cas d'indivision.

La flambée du prix des terres agricoles durant le XVIIIe siècle avait accru le nombre de congéments. Pour cette raison et parce que l'expulsion touchait des fermiers qui pouvaient considérer ces terres comme les leurs, ce type de contrat fut stigmatisé à la Révolution francaise comme un reliquat féodal.

Le régime du domaine congéable a été sans doute mis en place vers la fin du Moyen Âge pour inciter les fermiers à défricher les terres et construire les bâtiments agricoles : les améliorations apportées par le fermier augmentaient d'autant l'indemnité versée en cas de congément. Au XVIIe siècle et surtout au XVIIIe siècle, les fonciers ont souvent introduit des clauses restreignant les améliorations que pouvaient apporter le domainier, pour ne pas avoir à verser une indemnité majorée.

Le système était très contesté et lors de la rédaction des cahiers de doléances, la plupart des paroisses en réclament la suppression, mais le système n'est pas aboli lors de la nuit du 4 août. Le mécontentement est alors fort, mais le système n'est supprimé que le 26 août 1792[1].


  1. ↑ Le Coadic (Ronan), Campagnes rouges de Bretagne, Skol Vreizh, p. 28.

[modifier] Bibliographie

  • Gaston Fraboulet, Neuf ans de procès pour un congément, dans Société d'émulation des Côtes-du-Nord, 1888, p. 115-164. Analyse par un juge d'instruction d'un procès ayant duré de 1835 à 1842, concernant un héritage de cinq tenues à domaine congéable en la commune de Kerlaz.