Documents de Francfort
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On appelle documents de Francfort (Frankfurter Dokumente) les trois textes par lesquels les représentants des forces d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne ont exposé les conditions qu’ils mettaient à la création d’un État ouest-allemand après la Seconde Guerre mondiale. Adoptés lors des conférences de Londres début 1948, il a été remis aux ministres-présidents des onze Länder occidentaux le 1er juillet à Francfort-sur-le-Main.
Les documents de Francfort forment une base de travail pour la rédaction de la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne par le Conseil parlementaire de septembre 1948 à mai 1949.
Les conditions posées par les Alliés occidentaux sont les suivantes :
- L’État ouest-allemand doit être un État fédéral doté d’une constitution démocratique.
- Sa constitution doit être ratifiée par référendum dans chaque Land, à la majorité absolue. Elle entrera en vigueur après ratification par les deux tiers des onze Länder, soit huit Länder.
- Les éventuelles révisions constitutionnelles devront être approuvées par les gouverneurs militaires alliés.
- Les gouverneurs militaires doivent disposer d’un droit de regard sur la politique étrangère, les questions relatives à la Ruhr, les réparations, l’industrie et les droits des troupes d’occupation.
Les ministres-présidents se réunirent du 8 au 10 juillet à Coblence pour débattre de ces conditions.
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[modifier] Origine du texte
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Frankfurter Dokumente ».
