Disque de stationnement
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Un disque de stationnement est un dispositif destiné à faciliter le contrôle d’une limitation de stationnement. Ce dispositif doit être conforme à un modèle type qui est variable selon les pays.
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[modifier] En Europe[1]
La conférence européenne des ministres des transports des 30 et 31 mai 1979 a recommandé l'utilisation d'un disque de stationnement uniforme dans les États membres. Ce modèle de disque ne mentionne que l'heure d'arrivée.
Il présente l'avantage de pouvoir être utilisé pour des stationnements de durées différentes et permet aussi à l'autorité compétente d'adapter les durées admissibles de stationnement aux conditions locales.
Il implique cependant d'une part que le conducteur et l'agent de contrôle doivent ajouter la durée de stationnement à l'heure marquée pour déterminer l'heure d'expiration, et d'autre part une modification de la signalisation de ces emplacements.
Les avantages de ce disque sont liés à sa souplesse d'utilisation. Il s'adapte mieux que le disque bleu aux réglementations qui limitent à moins d'une heure la durée de ce stationnement autorisé et, par conséquent, ils favorisent une plus grande rotation des véhicules sur les places de stationnement eu égard aux conditions nouvelles de circulation et de stationnement.
[modifier] En Allemagne
L’Allemagne a adopté le dispositif européen.
[modifier] En Belgique
La Belgique a adopté le dispositif européen depuis le 31 mars 2003.
[modifier] En France
Les modèles français en vigueur a été défini par un arrêté du ministre de l'intérieur du 29 février 1960 et doit comporter les indications de l'heure d'arrivée et de l'heure de départ (au-delà de laquelle le véhicule est en infraction), la reproduction du modèle type est soumise à l'agrément municipal.
Toutefois par décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007, le code de la route a été modifié pour se mettre en conformité avec les préconisations européennes. Le nouveau modèle sera défini dans un arrêté à venir. A titre transitoire, les dispositifs de contrôle existant avant l'entrée en vigueur du décret et comportant une heure limite de stationnement pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2011.
