Directive pour la performance énergétique des bâtiments
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La Directive pour la Performance Energétique des Bâtiments (ou D.P.E.B.) est une directive de la Commission européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, et traduite en droit national par les états-membres de l'Union européenne. Elle vise à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto.
Complétée de la directive du 7 septembre 2001 Energie renouvelable, elle devrait permettre de réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20 % d'ici à 2020 (par rapport à 1990) en recourant à 12 % au moins d'énergies renouvelables d'ici 2010.
Remarque : Ces principes ont également été validés en France par le Grenelle de l'environnement en 2007.
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[modifier] Contenu
Cette directive fixe des exigences concernant:
- La structure globale des méthodologies de calcul de l'ensemble intégré de la performance énergétique des Bâtiments;
- Les exigences minimales de construction concourant à une meilleure performance énergétique pour les bâtiments neufs;
- Les exigences minimales de construction concourant à une meilleure performance énergétique des bâtiments existants qui sont sujets à une rénovation importante;
- La certification énergétique des bâtiments; et
- le contrôle périodique des chaudières et des systèmes d’air conditionné dans les bâtiments avec en plus une évaluation des installations de chauffage pour lesquelles les chaudières ont plus de 15 ans.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Directive 2002/91/EG Texte EPBD [pdf] (fr)
- ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de L'Energie)
[modifier] La plateforme de la Directive PEB
Le site WEB de la plate forme est l’élément central de la stratégie de diffusion de la plateforme DPEB. On y trouve en principe toute l'information produite dans le contexte de la plateforme, via un accès à l'information et aux bases de données . Des documents d’informations (DI) sont des documents de synthèse (de 2 à 8 pages) édités pour informer le public et les différentes catégories professionnelles. Ces derniers bénéficient aussi d'un centre électronique d’aide à l’information susceptible de fournir des réponses sur un large éventail de questions concernées par la Directive PEB.
