Désiré Munyaneza
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Désiré Munyaneza (né en 1966) est un citoyen rwandais actuellement jugé au Canada. Il a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada (Section des crimes de guerre à la Division A) le 19 octobre 2005 à Toronto, après cinq ans d'enquête.
Désiré Munyaneza a été le premier homme accusé en vertu de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ou Loi de compétence universelle, promulguée en octobre 2000, à la suite de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par le Canada.
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[modifier] Poursuites criminelles
Désiré Munyaneza est accusé d'avoir participé au génocide rwandais. L’acte d’accusation concerne des événements survenus à Butare, au Rwanda, entre le 1er avril 1994 et le 31 juillet 1994. Désiré Munyaneza fait face à sept accusations en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre :
- deux chefs de génocide
- deux chefs de crime contre l'humanité
- trois chefs de crime de guerre
Une ordonnance de non-publication prohibe la divulgation des noms des témoins. L’accusé s’est vu refuser la libération conditionnelle en l’attente du procès et restera détenu durant toutes les procédures. Le procès se déroulera devant juge seul et en anglais à la Cour supérieure de Montréal dès le mois de mars 2007.
Le district judiciaire de Montréal a été choisi comme lieu du procès. Le procès a commencé le 26 mars 2007, il peut être suivi sur le site du Groupe de réflexion en droit international pénal et humanitaire[1] de l'Université du Québec à Montréal.
[modifier] Dossier d’immigration
Désiré Munyaneza serait passé par le Kenya et le Cameroun avant de venir à Montréal. Sa femme l'aurait rejoint un peu plus tard avec sa fille. La famille vivait à Toronto.
Une décision du 20 septembre 2000 a rejeté la demande de statut de réfugié de Désiré Munyaneza au Canada, en vertu de la clause d’exclusion de l’article 1 F (A) de la Convention relative au statut des réfugiés. Il a été débouté deux fois en contrôle judiciaire. Le 24 janvier 2001, une demande d'autorisation de présenter une demande de contrôle judiciaire de la décision défavorable du tribunal a été rejetée. Une autre requête du demandeur a été introduite en septembre 2001, en vue d'une réouverture de l'audience portant sur sa revendication du statut de réfugié en se fondant sur ce qui était présenté comme nouveaux éléments de preuve. Le 21 novembre 2001, la Section du statut de réfugié a rejeté la requête du demandeur. Cette requête a été examinée et rejetée par un deuxième tribunal différemment constitué. Finalement, suite à une audience le 6 novembre 2002, une demande de contrôle judiciaire de la décision de ne pas rouvrir l'audience portant sur sa revendication du statut de réfugié a été rejetée.
[modifier] Notes et références
- ↑ GRÉPIH http://www.grepih.uqam.ca/
