Dépens en procédure civile française
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Le mot dépens désigne les sommes qui ont été rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédure, mais pas les frais d'avocats, qui sont visés à l'article 700 NCPC). Le juge doit nécessairement, à la fin du procès, statuer sur la personne qui devra payer ces dépens. En temps normal, cette charge revient à la personne qui a perdu le procès, mais le magistrat en charge de l'affaire peut en décider autrement.
La liste des frais constituant les dépens est exhaustivement fixée par la loi (en France, l'article 695 du Nouveau Code de Procédure Civile). Elle comprend notamment les indemnités dues aux témoins, les honoraires des experts, et les frais dus aux officiers ministériels (huissiers, avoués...).
