Démocratie locale
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La démocratie peut être définie, en résumé, comme le gouvernement du peuple par lui-même. Cette notion englobe des principes comme la liberté, l’égalité des droits, la supériorité du peuple aux gouvernants, la justice sociale et le bien-être. En général, la démocratie et ses différentes formes ( la social-démocratie, la démocratie libérale, la démocratie représentative, la démocratie participative…) sont étudiées au niveau nationale mais avec l’encouragement du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne, le principe de subsidiarité a pris de l’importance et la démocratie locale continue à attirer l’attention.
Sommaire |
[modifier] Les pouvoirs locaux et la démocratie
A l’origine de la démocratie se trouvent les pouvoirs locaux ( au sens des cités), ainsi le droit de se gouverner est apparu pour la première fois dans l’histoire dans les cités. De nos jours, les pouvoirs locaux sont perçus comme les institutions principales de manifestation de la démocratie, ainsi, ce sont des institutions se trouvant au plus proche du citoyen qui gèrent les affaires locales en respect du principe de subsidiarité et c’est ce qui permet à la démocratie de se manifester de façon efficace. Il est plus facile de mettre en œuvre au niveau local la participation citoyenne, le principe de la majorité et la capacité à rendre compte qui sont les éléments fondateurs de la démocratie. En permettant à la démocratie de se répandre de la base au sommet, les pouvoirs locaux participent à la démocratisation de la société, c’est pour cette raison qu’ils peuvent être qualifiés de démocraties locales.
[modifier] L’autonomie locale
Afin que l’administration démocratique soir effective, l’autonomie de certaines institution est un élément indispensable et constitue une garantie de la réalisation de certains services. L’autonomie et la souveraineté sont des notions différentes, à la différence des Etats fédérés, les pouvoirs locaux ne partage pas la souveraineté de l’Etat et n’ont pas un pouvoir législatif et judiciaire. Les pouvoirs locaux offrent des services dans des domaines comme la planification, la culture, le logement et l’éducation. L’autonomie permet aux pouvoirs locaux d’accomplir ces services sous leur propre responsabilité et en accord avec les intérêts nationaux. Ce droit est en général protégé par la Constitution du pays. Les institutions autonomes ont le droit de prendre des décisions et de les appliquer ainsi que de créer des organes de décision sans être sous quelconque pression. Ces institutions bénéficient également d’une autonomie financière, et sont donc compétentes pour réaliser des dépenses indépendamment du gouvernement central.
[modifier] Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Par la Charte de l’autonomie locale, Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mis en place des règles communes aux pays membres du Conseil de l’Europe ayant apposé leur signature sur la Charte, le but étant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux. L’application de ces règles est réalisée selon le droit interne de chaque pays. Cette charte constitue une protection importante des droits des pouvoirs locaux qui occupent une place fondamentale dans le développement de la démocratie locale et l’efficacité dans l’administration. Dans ce sens, la Charte insiste sur plusieurs points dont l’insistance sur le fait que l’autonomie du pouvoir local doit être assurée par la loi et la Constitution, et sur le fait que les pouvoirs locaux doivent disposer de ressources financières proportionnelles à leurs besoins.
