Démembrement

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Le démembrement est l'action de transférer à quelqu'un certains des attributs du droit de propriété sur une chose.

Sommaire

[modifier] Propriété

L'usufruit et la nue propriété sont des droits démembrés de la propriété.

[modifier] Finances

En finance, le démembrement est l'opération qui consiste à séparer un instrument financier, généralement une obligation à taux fixe, en autant d'instruments différents que celui-ci comporte de flux financiers.

[modifier] Exemple

Une obligation à taux fixe et coupon annuel ayant une durée de vie comprise entre 9 et 10 ans pourra, si le contrat d'émission le permet, être démembrée en 11 obligations zéro-coupon différentes :

  • 10 certificats de coupon;
  • 1 certificat de principal.

[modifier] Voir aussi