Délit de grivèlerie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La grivèlerie est un délit puni par le code pénal français (art. 313-5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l'escroquerie), qui s'apparente au vol de service. Il s'agit d'une expression plutôt vieillie dans le langage courant, et on utilise plutôt le terme « resquille ».
Quitter un restaurant sans régler l'addition, par exemple, constitue un délit de grivèlerie.
Le délit est constitué si
- la prestation a été commandée par le client, et
- la prestation a été consommée (repas commencé ou terminé, chambre occupée, course en taxi effectuée, réservoir de carburant rempli), et
- le client est dans l’impossibilité matérielle de régler sa dette ou est déterminé avant de consommer à ne pas payer, et
- l’intention frauduleuse est reconnue (cette intention frauduleuse doit être préalable à la consommation, le délit n'est pas forcément constitué, par exemple, si le consommateur oublie de payer car occupé au téléphone, ou part subitement à cause d'un événement de force majeure ou même parce qu'il serait dérangé par de la fumée ou du vacarme).
Le terme employé dans le code pénal français est la filouterie
[modifier] Présence sur l'internet française
Cette expression est peu entendue dans la vie courante, aussi il peut être nécessaire de consulter les quelques exemples suivants pour mieux comprendre. Ils sont tous constitués de cas concrets qui permettent de mieux se représenter la notion.
Exemple de "filouterie" : A la station service [1] [2]
Exemple de "filouterie" : Dans un taxi [3] [4]
Exemple de "filouterie" : Alimentaire [5]
