Décret n° 88-1056
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Le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 du gouvernement français, pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles même plusieurs sections.
[modifier] Mise en œuvre des installations électriques
- section I : Généralités
- section II : Conditions générales d’installation
- section III : Protection contre les contacts directs
- section IV : Protection contre les contacts indirects
- section V : Protection contre les brûlures incendies et explosions
[modifier] Utilisation, exploitation des installations électriques
- section VI : Règles relatives à l’utilisation, la surveillance, l’entretien et la vérification des installations électriques
- section VII : Règles relatives à sa mise en application
