Code général des impôts
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Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions législatives relatives au droit de la fiscalité. Il date de 1948.
Il rassemble notamment les dispositions relatives à l'assiette et au recouvrement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits d'enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes et indirectes perçues par l'Etat et les collectivités territoriales.
Les règles concernant le contentieux de l'assiette et du recouvrement sont quant à elles rassemblées dans le Livre des procédures fiscales.
[modifier] Voir aussi
- Le code général des impôts sur Legifrance.
