Code des professions

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Le Code des professions (L.R.Q., c. C-26) fait partie des Lois refondues et règlements du Québec et encadre le système professionnel québécois. Ce système est composé du gouvernement du Québec, de l'Assemblée nationale, des 45 ordres professionnels, de l'Office des professions du Québec et du Conseil interprofessionnel du Québec^[1].

[modifier] Historique

Le Code des professions a été créé en 1973 et est entré en vigueur en 1974.

[modifier] Notes et références

[modifier] Liens externes

• (fr) Code des professions (L.R.Q. c. C-26)
• (fr) Office des professions