Code des postes et des communications électroniques
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Le code des postes et des communications électroniques est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien externe
- Le code des postes et des communications électroniques sur Legifrance : **partie législative ; **partie réglementaire (décrets en Conseil d'État) ; **partie réglementaire (décrets simples).
