Code de la sécurité sociale (France)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou règlementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la sécurité sociale.
[modifier] Accès au texte
- Partie législative sur Légifrance
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'État sur Légifrance
- Partie réglementaire - Décrets simples sur Légifrance
- Partie Arrêtés sur Légifrance