Citoyen actif
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La notion de citoyen actif apparaît dès le commencement de la Révolution française pour désigner ceux qui ont le droit d'élire les chefs de la Garde nationale (1789) lors de sa formation.
Avec constitution de 1790, la notion de citoyen actif entre dans le droit positif et distingue parmi les citoyens deux catégories:
- les citoyens ne possédant pas de droits politiques (essentiellement les femmes, les pauvres et les nombreuses proscrits à titre individuel ou collectif),
- les citoyens actifs ceux qui ont le monopole d'élire et d'être élu et qui comportent encore deux catégories :
- les citoyens actifs restreints sont tous ceux qui payaient des impôts équivalents à plus ou moins trois jours de travail : ils avaient le droit d'élire le conseil de commune et les juges de paix;
- les vrais citoyens actifs sont uniquement ceux qui payaient des impôts équivalents à plus ou moins dix jours de travail : ils pouvaient élire l'assemblée législative, le conseil de district, le tribunal de district, et s'y porter candidat.
