Certification de conformité produit
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La Certification de conformité produit (CCP) a été créée par la loi du 30 décembre 1988 et mise en application par le décret du 25 septembre 1990. Avec la mise en oeuvre de la loi d'orientation agricole, la Certification de Conformité Produit est devenue depuis le 1er janvier 2007, une démarche à part entière : la Démarche de Certification de Conformité Produit (CCP).
Le Certificat de Conformité est délivré à un Opérateur ayant constitué un cahier des charges qui respecte à la fois:
- Les exigences posées par les règles de production, de transformation et de conditionnement du produit ou de la famille de produits définies
- Au moins deux recommandations relatives à la présentation pour le consommateur des caractéristiques certifiées du produit ou de la famille de produits choisies parmi celles établies. Ceci correspond aux Caractéristiques Certifiées.
Ce cahier des charges est contrôlé par un Organisme Certificateur tiers, accrédité selon la norme EN 45011. (Les organismes certificateurs intervenant dans le domaine de la CCP sont regroupés au sein de l'Association CEPRAL).
L'ensemble de ces exigences et recommandations, ainsi que leur conditions minimales de contrôle, sont élaborées en concertation avec les organisations professionnelles intéressées, des organismes certificateurs et des personnalités qualifiées. Elles sont homologuées par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la consommation.
La démarche de certification validée fait l’objet d’une déclaration auprès du ministre chargé de l’agriculture. La liste des certifications enregistrées fait l'objet d'une parution au journal officiel de la république française.
Les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'un label rouge ou de la mention "vin de pays" ne peuvent faire l'objet d'une Certification de Conformité.
Depuis 1994, pour pouvoir, en plus de la certification, communiquer sur l'origine, le produit doit être élaboré sous un cahier des charges d'Indication géographique protégée validé par les pouvoirs publics.
[modifier] La marque de certification
Contrairement au Label Rouge, il n'existe pas de logo officiel pour identifier les produits certifiés CCP, mais seulement un logo privé.
Depuis 2002, c'est le logo "Critères Qualité Certifiés" qui est utilisé. Il est issu du rapprochement de 2 logos privés :
- "Atout certifié qualité", créé et déposé par le CEPRAL
- "Critère qualité certifié", créé et déposé par INTERBEV (Interprofession du bétail et des viandes).
Dans la nouvelle législation, la possibilité pour la certification de conformité de produit d'être identifiée par un logo approuvé par les ministres chargés de l’agriculture et de la consommation est clairement énoncée. Par conséquent, il est possible que le logo utilisé jusqu'à lors soit amené à évoluer dans cette optique.
