Certificat de sécurité (chemins de fer)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant l'Union européenne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la directive européenne 2004-49 , donné par une autorité de sécurité d'un État membre à une entreprise ferroviaire. Ce document atteste que l'entreprise a mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines lignes.
Une entreprise ferroviaire voulant assurer un service international doit obtenir un certificat de sécurité dans chaque pays traversé.
Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de manquement aux règles de sécurité.
