Centre d'accueil de demandeurs d'asile
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Les Centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou CADA sont régis selon la circulaire MES/DPM n°2000-170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile.
L'accueil des demandeurs d'asile en France résulte de l'application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, modifiée par le Protocole de New-York du 31 janvier 1957. Les CADA ont été spécialement conçus pour les demandeurs d'asile primo-arrivants n'ayant aucune possibilité de logement et sans ressources suffisantes, afin de leur offrir une prise en charge pendant la procédure OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) ou Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
[modifier] Missions
- accueil et hébergement des demandeurs d'asiles ;
- accompagnement administratif social et médical ;
- animation et scolarisation des enfants ;
- gestion de la sortie du centre.
[modifier] Articles connexes
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Droit d'asile
- Asile politique
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
[modifier] Liens externes
- Direction de la population et des migrations, circulaire MES/DPM n° 2000-170 du 29 mars 2000 relative aux missions des centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) NOR : MESN0030116C
- Décret n° 2007-399 du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile, aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), NOR: SOCN0710518D, J.O n° 71 du 24 mars 2007 page 5467
