Cautionnement
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Le cautionnement permet à une personne de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés, puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains.
Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s'engage à payer la dette d'une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier. Elle est considérée comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.
Sommaire |
[modifier] Le cautionnement en droit allemand
Le droit allemand connaît, en plus du cautionnement accessoire à la dette principale, un type particulier de cautionnement : le cautionnement à première demande. Cette garantie est intermédiaire entre le cautionnement proprement dit et la garantie autonome : le garant ne peut opposer d'exception inhérente à la dette, comme dans le cas de la garantie autonome, mais il peut, après paiement, exercer les mêmes recours contre le débiteur principal que dans le cas du cautionnement proprement dit.
[modifier] Le cautionnement en droit français
En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles 2284 à 2320 du Code civil. Ces dispositions figuraient aux articles 2011 et suivants avant l'ordonnance du 23 mars 2006 qui a regroupé les dispositions relatives aux sûretés dans un livre IV.
Le cautionnement à première demande n'est pas actuellement accepté en France.
[modifier] Types de cautionnement
Il y a plusieurs types de cautionnement.
Les cautionnements Divers et les cautionnements d'Entrepreneur en construction.
Les plus complexes sont ceux relatifs à la construction:
Principalement, il y a le cautionnement de soumission, le cautionnement de gages et matériaux et services, le cautionnement d'exécution et le cautionnement d'entretien ou de garanti. L'on trouve ce type de cautionnement principalement en Amérique. Les institutions financières et les banques se portent souvent garant de dettes ou d'obligations contractuelles de débiteurs. Cependant, au Canada et aux États-Unis d'Amérique ces dernières utiliseront davantage une "lettre de crédit irrévocable bancaire" que de cautionnement proprement dit.
[modifier] Étapes
[modifier] Cautionnement de soumission
Le cautionnement de soumission, permet au bénéficiaire de s'assurer que le débiteur ayant obtenu la soumission pourra terminer les travaux selon le contrat. Si le débiteur ne peut s'acquitter de ses obligations en vertu du cautionnement de soumission, le cautionneur indemnisera le bénéficiaire du contrat pour la différence entre sa soumission et l'autre soumission la moins élevée.
Un des buts du cautionnement est de garantir au bénéficiaire que les soumissions qui sont présentés par les débiteurs seront crédibles ou de bonne foi. Pour pouvoir être cautionné, un débiteur devra présenter un dossier auprès d’une société de cautionnement. La société examinera, l’historique du débiteur, les compétences et la valeur financière du débiteur.
Une fois accepté la société de cautionnement permet un montant maximal sur lequel un débiteur peut soumissionner. Les soumissions doivent ce faire dans des domaines d’expertise du débiteur.
