Caisse de retraite des notaires
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La CRN est une caisse de retraite créée en 1947, son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité Sociale.
A l'origine, le régime proposait 2 rentes ou sections :
- la section U pour uniforme, une rente forfaitaire proportionnelle à la durée de cotisation
- la section A, une rente proportionnelle aux cotisations
En 1962 est créée la section B, une rente fonctionnant sur le principe des classes de cotisations et complètement indépendante des produits de l'étude[1].
En 2005, les sections A et U ont fusionné au sein de la section C.
Sommaire |
[modifier] La section U
Cette rente est forfaitaire et ne dépend pas du montant des cotisations versées mais de la durée de cotisation au régime CRN.
Le notaire touchera, en 2007, 492,14 € par année de cotisation au régime ; la durée de cotisation est plafonnée à 25 ans. Depuis 2005, cette rente annuelle est convertie en points de rente de la section C et intégrée à celle-ci.
[modifier] Les sections A et C
Cette rente est proportionnelle aux produits de l'étude[1].
Les produits de l'étude soumis à cotisation sont plafonnés en 2007 à 1 005 270 €.
La cotisation se montait à 2,5 % des produits de l'étude jusqu'en 2004, puis au moment de la fusion de la section A et U en section C, augmentera à 4,5 %.
Cette cotisation est divisée par le coût d'acquisition du point fixé annuellement pour calculer les points acquis.
En 2007, le coût d'acquisition du point et la valeur du point de rente en section C se montent respectivement à 16,34 € et 0,61848 €.
[modifier] La section B
La section B propose aux notaires de choisir parmi 7 classes de cotisations.
| Classe | Points acquis |
Montant de la cotisation |
|---|---|---|
| 0 | 5 | 807,2 € |
| 1 | 10 | 1 614,40 € |
| 2 | 20 | 3 228,80 € |
| 3 | 30 | 4 843,20 € |
| 4 | 40 | 6 457,60 € |
| 6 | 60 | 9 686,40 € |
| 8 | 80 | 12 915,20 € |
Un point de rente donne droit à une pension de retraite annuelle égale à 14,24 €.
Les montants des cotisations et la valeur du point de rente changent chaque année, les valeurs indiquées sont celles de 2007.
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