Cahier des clauses techniques particulières
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, est un document important puisqu’il décrit les caractéristiques principales des travaux à exécuter.
Ce document ne doit pas être confondu avec les différents textes réglementant les règles de construction (DTU, prescriptions techniques, agréments divers, etc.). Le CCTP y fait référence et ne s'y substitue que rarement et dans des cas particuliers.
Le même sigle (avec la même signification) est utilisé dans quasiment tous les domaines pouvant faire l'objet d'une attribution de marché public, par exemple (non exhaustif) la recherche d'un opérateur télécom.
Le CCTP est alors le document décrivant les aspects techniques du service attendu - d'une façon générale, il ne se focalise pas sur la technique en particulier, plus sur les résultats recherchés. Par exemple, il ne sera pas fait référence au nom commercial d'une solution technique proposée par une société, puisqu'une autre pourrait a priori proposer sous un nom différent une solution équivalente en terme de service rendu.
De par sa nature contractuelle, ce document est extrêmement important, car (hors aspects légaux) seul le non-respect d'une contrainte y figurant expressément pourra être opposé à l'entreprise ayant emporté le marché, pour le reste, cette dernière est libre des moyens employés.
