Cabinet ministériel

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Chaque membre du gouvernement dispose de collaborateurs directs qui l'assiste dans sa tache de direction des services dont il a la charge. Ces collaborateurs sont regroupés au sein d'un organisme que l'on appelle le cabinet ministériel.

[modifier] Composition d'un cabinet ministériel en France

Le cabinet est organisé en fonction des emplois que prévoit le décret de 1948. On a en règle générale:

- Un directeur de cabinet

- Un chef de cabinet

- Un chef de secrétariat particulier

- Des conseillers techniques

Les membres du cabinet sont nommés par arrêtés du ministre ou du secrétaire d'état. L'acte de nomination est ensuite publié au journal officiel et doit préciser l'emploi affecté à chacun des membres. Personne ne peut être nommé à un cabinet ministériel si il ne remplit pas les conditions générales d'accès aux emplois publics.

Au sujet des effectifs, le décret de 1948 limite leur nombre à 10 pour les ministres et à 7 pour les secrétaires d'état. Cependant on peut avoir des cabinets ministériels dépassant ce nombre comme ceux des finances, des affaires étrangères et de l'intérieur qui en comportent 11 membres. D'ou le travail du premier ministre de faire respecter ces chiffres ou d'éviter tout débordement. Ce qui n'est pas si facile que ça.

[modifier] Statut des membres du cabinet

Ils conservent leurs qualités de fonctionnaires et sont simplement mis à disposition du cabinet ministériel. Un détachement est impossible car l'emploi de membre d'un cabinet ministériel n'est pas un emploi budgétaire. Les membres peuvent continuer d'exercer dans leur corps d'origine mais ce passage au sein du cabinet est considéré comme un tremplin pour l'avenir du fonctionnaire.