Bonus Malus

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Le Bonus Malus est une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité. Il est surtout utilisé pour les assurances auto.

Sommaire

[modifier] Fonctionnement

[modifier] En Belgique

Depuis le 1er janvier 2004, le système du bonus malus n'est plus obligatoire. Cependant, la majorité des assureurs continuent de l'utiliser. Son fonctionnement historique est le suivant :

Il est basé sur 23 échelons (de 0 à 22) associés chacun à un pourcentage. C'est le pourcentage de la prime de base que devra payer l'assuré.
L'entrée dans le système se fait à l'échelon 11 en usage privé et à l'échelon 14 en usage professionnel.
Le bonus malus est augmenté de 5 degrés par sinistre en tort et est diminué d'un degré par année d'assurance (le premier sinistre en tort de l'année entraîne donc une augmentation de 4 degrés).


Échelle historique de Bonus Malus
Degré de
Bonus Malus		 Pourcentage
de la prime		 Degré de
Bonus Malus		 Pourcentage
de la prime
22 200% 11 85%
21 160% 10 81%
20 140% 09 77%
19 130% 08 73%
18 123% 07 69%
17 117% 06 66%
16 111% 05 63%
15 105% 04 60%
14 100% 03 57%
13 95% 02 54%
12 90% 01 54%
00 54%

[modifier] En France

Les règles du Bonus Malus sont définies en France par le code des assurances (france)[1].

Le Coefficient de réduction ou de majoration‎ ou CRM ne concerne que les véhicules de plus de 80 cm3.

Un assuré gagne 5% (7% en usage tournées) de bonus par année d'assurance sans sinistre responsable (soit neuf mois au minimum). Il faut 13 ans pour arriver au maximum de 50 % et 3 ans supplémentaires pour le conserver en cas de sinistre responsable.

En cas de sinistre responsable le malus augmente de 25 % par accident (20% en usage tournées). En cas de sinistre partiellement responsable le malus augmente de 12%. Le Malus ne peut être supérieur à 350 %. Si un assuré a un malus supérieur à 100 % au bout de 2 ans d'assurance sans sinistre il revient automatiquement à 100%


Échelle de Bonus Malus
Année d'assurance bonus reduction Bonus usage tournées
0 100% 0 100%
1 95% 5 93%
2 90% 10 86%
3 85% 15 79%
4 80% 20 79%
5 76% 24 67%
6 72% 28 62%
7 68% 32 57%
8 64% 36 53%
9 60% 40 50%
10 57% 43
11 54% 46
12 51% 49
13 50% 50

[modifier] Usage tournées

Les personnes qui utilisent les véhicules pour un usage professionnel comme les chauffeurs de taxis, les VRP bénéficient d'un bonus qui évolue plus rapidement et d'un Malus moins rapide en cas de sinistre. En effet ce sont des conducteurs qui ont plus d'expériences mais aussi plus de chance d'avoir un accident au vue de la distance qu'ils parcourent.

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Article A121-1 du code des assurances