Bill omnibus

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Proposé en 1967 par Pierre Elliott Trudeau et adopté le 14 mai 1969, le « Bill omnibus » est un projet de loi considéré comme précurseur de la Charte des droits et libertés de la personne cherche à adapter la loi aux nouvelles valeurs du Québec et du Canada de l'époque.

Il suscita de nombreux débats sociétaires, notamment par sa décriminalisation de l'acte homosexuels (entre deux individus consentants de 21 ans et plus) et permettaient aux homosexuels de s'affirmer comme homosexuels sans subir de discrimination.

Le « Bill omnibus » touchait aussi à l’avortement, aux loteries, aux armes à feu et à la conduite avec facultés affaiblies.