Banque-Carrefour des Entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Dans l'administration belge, il s'agit d'un registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.

Sommaire 1 Fonctionnement 2 Attributions 3 Sources 4 Bibliographie

[modifier] Fonctionnement

[modifier] Attributions

[modifier] Sources

Loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets entreprises agrées.

[modifier] Bibliographie