Ayant droit

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En droit privé, si le terme « auteur » est synonyme de droit de propriété intellectuelle, en droit civil le mot désigne la personne dont une autre tient un droit. Par exemple, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur.

Autrement dit, il s'agit de la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

Ainsi, à quelques exceptions près, l'exploitation d'une œuvre d'auteur est interdite sans l'autorisation de ses ayants droit. Par exemple, les héritiers sont des « ayants droit » ou des « ayants cause ».

Ce terme est surtout utilisé quand on parle de copyright (notion anglo-saxone du droit d'auteur limitée aux droits patrimoniaux de l'œuvre).

[modifier] Liens externes

• (fr) Droit de la culture, Management et Métiers de l’art

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