Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Pas de source

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[modifier] Images "trouvées sur le net"

Caractérisation

Pour illustrer un article, une recherche d'image rapide par moteur de recherche donne une pêche intéressante. Une image est sélectionnée, insérée dans Wikipédia, et... plus moyen de savoir d'où elle vient.

Autre point à examiner

Discuter également du sujet de l'image, qui peut être porteur de droit séparé.

Statut juridique

♦ Licite si la licence mentionnée sur le site le permet (site explicitement "copyleft", licence type GFDL,...), illégal sinon.

♦ L'importation d'une image isolée ne peut jamais être justifiée au titre du "droit à citation".

♦ En fonction de l'usage qui en sera fait, certaines importations sont licites dans le contexte USA, au titre du "fair use". Cependant, ce droit n'est pas reconnu par le droit international (et ne conduit pas à une licence GFDL).

Risque juridique

Pas de mention de provenance, ou pire, mention erronée laissant croire à une absence de droit, ou pire, mention frauduleuse pour ne pas reconnaître une origine non libre de droit (catalogue de musée,...).

♦ L'auteur de la prise de vue se réveille un jour, et revendique son droit d'auteur.

♦ Le scénario de risque (quel est le déroulement le plus vraisemblable?) dépend fortement du sujet de l'image.

♦ La conséquence d'une revendication dépend du photographe ou du dessinateur (professionnel ou non) et/ou du sujet (professionnel ou non, libre ou non...).

Préjudice causé par une utilisation

♦ Préjudice commercial certain si l'auteur ou le sujet de l'image travaillent dans la communication médiatique.

♦ Préjudice possible de type violation de vie privée ou délit de presse, suivant le type de sujet.

♦ Sauf cas très particulier, l'image est publiée, et il ne peut pas y avoir de préjudice résultant d'une divulgation complémentaire.

Précaution à prendre

♦ Vérification systématique nécessaire: de la source de l'image, de l'indication de copyright donnée par le site, et de la vraisemblance de cette indication pour le cas de l'image considérée.

♦ Vérification systématique de l'indication de "source", surtout dans les cas très suspects donnés comme "domaine public" parce que l'œuvre est ancienne.

Politique proposée

♦ Indication obligatoire de la source des images (ou déclaration de l'auteur qu'il est l'auteur de l'image).

♦ Les images sans indication de source, ou dont l'indication de copyright ne reflète pas ce qu'indique la source, doivent être supprimées.

♦ La licence des images dont la licence ne permet pas une exploitation normale par Wikipédia doivent être renégociée, ou ces images doivent être supprimées.

Licence applicable

Sans objet, à voir au cas par cas.