Autorité des marchés financiers (Québec)

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Voir Contrôle des marchés financiers

l'Autorité des marchés financiers a pour mission d'appliquer les lois relatives à l'encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers.

Plus précisément, l'Autorité doit :

prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers;

veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la Loi leur impose;

assurer l'encadrement des activités de distribution de produits et services financiers;

assurer l'encadrement des activités de bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières;

veiller à la mise en place de programmes de protection et d'indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d'indemnisation prévus par la Loi.

faire l'évaluation pour obtenir les permis en assurances et délivre ceux-ci.

L'AMF est issue de la fusion de la Commissions des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), du Bureau des services financiers (BSF), de la régie de l'assurance-dépôt du Québec (RADQ), du fond d'indemnisation des services financiers (FISF) et de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF)

L'AMF a plusieurs fonctions:

contrôle la justesse et l'exhaustivité de l'information donnée au public par les entreprises émettrices,
vérifie la régularité des opérations de bourse, et plus généralement toutes celles sur les valeurs mobilières, procède à des enquêtes notamment sur la commission d'éventuelles infractions, telles que les manipulations de marchés ou les comportements d'initié

L'AMF est située dans la capitale, la ville de Québec, et son président-directeur général est Jean St-Gelais. Elle a aussi des bureaux dans la ville de Montréal.

Bien que l'Autorité des marchés financiers a ses propres pouvoirs qui lui sont délivrés par la loi sur la distribution de produits et services financiers, elle agit de concert avec les deux ordres professionnels du milieu, la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l'assurance de dommages, qui ont leurs propres compétences octroyées par la même loi, notamment en matière de formation continue et de déontologie de leurs membres.