Atlas des chemins vicinaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
La loi belge du 10 avril 1841 sur la voirie vicinale imposa la création d'un atlas des chemins vicinaux dans chaque commune, établissant sur ces chemins un droit de passage pour le public ainsi que, pour nombre de cas, un droit de propriété sur leur assiette au profit des communes, rendant ces chemins imprescriptibles aussi longtemps qu'ils servent à l'usage public.
.svg/36px-Flag_of_Belgium_(civil).svg.png){kind=small}
