Assemblée communale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
L'Assemblée communale parfois appelée assemblée primaire est le nom donné au pouvoir législatif de certaines communes de Suisse. Chaque citoyen fait parti de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur.
Cette structure est possible pour de petites communes, mais pose un problème d'organisation lorsqu'elles atteignent une certaine taille. Dans ce cas, le corps électoral élit des représentants qui forment l'organe législatif. Son nom varie d'un canton à l'autre : Conseil de Ville, Conseil général (pour le Valais).
L'assemblée communale est présente dans les cantons de :
