Arrondissement judiciaire de Belgique

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L'arrondissement judiciaire est en Belgique une subdivision d'une province, à l'exception de l'arrondissement de Bruxelles qui recouvre l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et l'arrondissement administratif de Hal-Vilvorde, situé en province du Brabant flamand. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles est bilingue français-néerlandais. Il existe 27 arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de commerce, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement. Chaque arrondissement judiciaire est subdivisé en cantons.

Les circonscriptions électorales sont alignées sur les arrondissements judiciaires, ce qui pose un problème politique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles («Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde»)

Les associations sans but lucratif sous la juridiction d'un arrondissement peuvent être trouvées dans le répertoire des ASBL.

[modifier] Liste des arrondissements judiciaires

  • Bruxelles
  • Liège
    • Liège
    • Huy
    • Verviers
    • Namur
    • Dinant
    • Arlon
    • Neufchâteau
    • Marche-en-Famenne
    • Eupen
  • Mons
    • Mons
    • Charleroi
    • Tournai
  • Anvers
    • Anvers
    • Malines
    • Turnhout
    • Hasselt
    • Tongres
  • Gand
    • Gand
    • Termonde
    • Audenaerde
    • Bruges
    • Courtrai
    • Ypres
    • Furnes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

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