Utilisateur:Apokrif/CAr
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Les prises de décision obligent tout ceux qui contribuent à l'encyclopédie.
Les fonctions arbitrales sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les arbitres ne pourront, sous peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.
L'arbitre qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la prise de décision, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Règlement ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant un comité d'arbitrage, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
Les conflits sont arbitrés, dans un délai raisonnable, par un comité indépendant et impartial qui se prononce sur les chefs péromptifs des conclusions dont il est saisi.
Il est défendu aux arbitres de ne pas prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Les arbitres affirment solennellement qu'ils rempliront leurs fonctions avec zèle et intégrité et qu'ils n'écouteront ni la haine ou la méchanceté, ni l'angélisme ou le droit-de-l'hommisme.
Nul ne peut être arbitrairement bloqué. Le comité d'arbitrage, gardien de la liberté de contribuer, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par les prises de décision.
Les arbitres ne doivent prononcer que des sanctions strictement et évidemment nécessaires. Ils n'infligeront pas de châtiments cruels et inhabituels.
Le Comité ne sera pas lié par des règles techniques de la vraie vie relatives à l'administration des preuves devant les vrais tribunaux. Il adoptera et appliquera autant que possible une procédure rapide et non formaliste et admettra tout moyen qu'il estimera avoir une valeur probante.
Le Comité n'exigera pas que les faits notoires soient prouvés par la citation de sources, mais les tiendra pour acquis. Il considérera également comme preuves authentiques les documents et rapports officiels des élus de la communauté et des agents de la Fondation, y compris ceux dressés par les wikipédiens habilités à vérifier les adresses IP.
Un membre du comité d'arbitrage, chargé des fonctions de commissaire de la bureaucratie, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les conflits et sur les solutions qu'ils appellent.
Le Comité participe à des actions affirmatives pour que soient représenté-e-s en son sein ceux et celles qui sont peu ou pas représenté-e-s en son sein: les femmes, les pauvres, les analphabètes, les moins de 10 ans, les plus de 80 ans, les personnes qui ne s'intéressent pas à Wikipédia.
Tout wikipédien étant présumé de bonne foi jusqu'à ce qu'il ait été déclaré vandale, s'il est jugé indispensable de le bloquer, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
La garantie des droits du wikipédien nécessite l'octroi de pouvoirs supplémentaires aux administrateurs: ces pouvoirs sont donc accordés pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels ils sont confiés.
Une patrouille RC bien organisée étant nécessaire à la pertinence d'un wiki ouvert en écriture, le droit de révoquer ne sera pas restreint par la communauté.
La Communauté a le droit de demander compte à tout élu de son administration.
Tout Wiki dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Principes fondateurs.
