Agence européenne de défense

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L'agence européenne de défense a été créée 12 juillet 2004.

Sommaire

[modifier] Création

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une action commune établissant les principes de fonctionnement d'une Agence européenne de défense. La mise en place de cette agence était prévue depuis la publication en 2003 du projet de traité constitutionnel de la Convention européenne. Le principe de cette création a été ensuite confirmé par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003.

L'agence est placée sous l'autorité de Javier Solana, Secrétaire Général à la fois du Conseil de l'Union Européenne (UE) et de l'Union de l'Europe Occidentale (UEO), et Haut responsable pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

[modifier] Missions

L'Agence européenne de défense est divisée en quatre divisions répondant chacune à l'une de ses missions :

  • La division capacités a pour objectif de développer les capacités militaires européennes en liaison avec les autres structures existantes ;
  • La division recherche & développement doit renforcer l'efficacité de la recherche & développement de défense européenne et gérer directement les contrats de recherche de défense en coopération ;
  • La division armement a pour mission de promouvoir les acquisitions d'équipements militaires de défense en coopération. Dans le cadre de cette mission, l'Agence doit s'appuyer sur l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr) qui conserve son rôle de développement des programmes d'armement en coopération ;
  • Enfin, la division marché et industrie favorise la création d'un marché européen des équipements de défense compétitifs et met en œuvre des politiques visant à renforcer la base industrielle et technologique de défense (BITD). Pour cela, elle s'inspire notamment de l'acquis réglementaire mis en œuvre dans le cadre de l'accord-cadre Lol.

[modifier] L'AED dans le projet de Traité Constitutionnel Européen

L'agence européenne de défense fait l'objet de l'article I-41 du projet de Traité constitutionnel européen.

Voir :

Article I-41 sur la politique européenne de sécurité et de défense

[modifier] Voir aussi