Affaire du casino d'Annemasse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
L'affaire du casino d'Annemasse est une affaire relative au financement illégal du RPF de Charles Pasqua. Ce dernier est accusé d'avoir bénéficié en 1999 de 7,5 millions de francs (1,143 million d'euros) issus des plus-values de la vente du casino d'Annemasse en 1995.
Charles Pasqua est poursuivi dans cette affaire pour le financement illégal de sa campagne aux élections européennes de1999. Il a été mis en examen pour abus de confiance et faux. En tant qu'ancien ministre, il fait l'objet d'une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République (CJR).
[modifier] Procès en première instance
Le procès en première instance s'est déroulé devant le tribunal correctionnel de Paris en novembre 2006.
Selon le réquisitoire du procureur Philippe Combettes, le financement illégal du RPF fut bien fondé sur «un pacte de corruption» lié à l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse. Le procureur a fait état des «conditions anormales» d'autorisation du casino, contre l'avis de l'administration. Le pacte corruptif aurait pour contrepartie « la promesse d'un soutien aux activités politiques futures » de Charles Pasqua. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contr lui. Le procureur a également requis quatre ans de prison ferme et 150 000 euros d'amende contre Michel Tomi. Trois condamnations avec sursis, de six mois à trois ans, ainsi que deux relaxes ont été également requises pour d'autres prévenus. [1]
