Administration de l'enregistrement et des domaines (Belgique)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
L'administration de l'enregistrement et des domaines est une administration belge, dépendante du ministère belge des finances.
Elle est compétente pour la perception des droits d'enregistrement et des droits de succession.
