Accompagnement social

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'accompagnement social est une modalité d'intervention sociale qui s'est développée vers la fin du XX^e siècle. Il est en train de succéder à la prise en charge en institution (des établissements spécialisés). Dans ce cas, des personnes sont regroupées, éventuellement vivent, dans un lieu conçu pour les accueillir, en fonction d'une difficulté (handicap, notamment) qui leur est commune. Une prise en charge plus ou moins globale leur est dispensée. L'on tend à diminuer cette approche institutionnelle (pour des raisons à la fois de mentalités et d'argent) pour y substituer une approche qu'on qualifiera de « service ». Dans ce cas, les personnes bénéficient d'un service d'accompagnement ponctuel, elles vivent chez elles et ne sont objet d'intervention que ce qui relève de leur difficulté (et non pas, par exemple, l'alimentation, l'enseignement...). L'évolution de la psychiatrie est un bon exemple. On passe d'une prise en charge globale, dans des institutions (cliniques, hôpitaux), à des « prestations » ponctuelles, en journée, dans des services en ville (CMP, CATTP, etc.). C'est la désinstitutionnalisation, qui constitue la progressive disparition des institutions disciplinaires.

Cet article est soupçonné d’enfreindre un droit d’auteur. Si vous êtes l’auteur de ce texte, vous êtes invité à donner votre avis ici. À moins qu’il soit démontré que l’auteur de la page autorise la reproduction, cette page sera supprimée au bout d’une semaine. En attendant le retrait de cet avertissement, veuillez ne pas réutiliser ce texte. Si vous venez d’apposer ce bandeau, veuillez créer la page de discussion en cliquant sur le lien rouge ci-dessus.

TEXTES DE REFERENCE • L’Accompagnement social • Les étapes du Mouvement • Notre définition d’un SAVS

L’accompagnement social

LA NAISSANCE DE L’ACCOMPAGNEMENT

On note l’émergence de la notion d’accompagnement au cours des années 1970 d’une part, dans le contexte traditionnel des institutions recevant du public handicapé, et d’autre part, dans les établissements spécialisés traitant les pathologies psychiatriques. L’environnement n’est guère préparé à admettre la participation directe des malades et des handicapés à la vie collective. On assiste à cette époque à une évolution des pratiques liées à plusieurs éléments dont : • le développement des thérapeutiques neuroleptiques, • une forte volonté d’intégration du secteur médico-social. Ainsi, à la demande pressante des familles souhaitant que leur enfant participe davantage à la vie collective, va naître cette notion « d’accompagnement » qui sera appelée dans un premier temps « équipe de suite ». Cette notion est formalisée pour la première fois dans une circulaire de Marie-Madeleine DIENECH de décembre 1973, mais pour des raisons diverses, elle n’a pas été appliquée.

En 1974-75, période encore marquée par un bon niveau d’emploi et une croissance satisfaisante, les mots d’ordre participatifs sont présents dans le secteur social, comme en témoignent les termes du projet de loi d’orientation : • passer de l’assistance à la solidarité ; • permettre, ou du moins favoriser l’autonomie des personnes handicapées, leur accès aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et leur maintien dans un cadre dit ordinaire de travail et de vie. « Leur intégration constitue une obligation nationale » : article 1er de la loi d’orientation du 30 juin 1975. La loi 75-735, dite loi sociale, prévoit également la mise en place de lieux d’intervention adaptés aux prérogatives de la loi d’orientation : des foyers, des lieux de travail protégés, etc… La loi d’orientation prévoyait également dans son article 14-II, des EPSR ( Equipe de Préparation de Suite et de Reclassement ). Mais la relation préférentielle prévue entre les EPSR et l’Agence pour l’Emploi ne permettait pas de donner toute l’ampleur prévue aux équipes de suite. L’application de ces dispositions a entraîné un développement massif des institutions. Par exemple, le nombre de CAT a décuplé dans les années qui ont suivi la loi de 1975. Mais, parallèlement, la crise économique naissante va considérablement réduire les chances d’insertion des personnes handicapées. Cet échec sera encore illustré, au nom du réalisme économique, par la non-application de la loi de 1987 qui reprend et développe les termes de la loi de 1984 pour l’insertion des personnes handicapées dans les lieux de travail et les entreprises ; les employeurs préférant majoritairement verser une participation financière plutôt que d’employer les personnes handicapées.

Dans ce contexte, un double mouvement se précise : • d’une part dans les institutions, le développement de pratiques éducatives vise l’acquisition d’une vie sociale pour les personnes handicapées (Service de soutien extérieur, Service socio-éducatif, Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) ; • d’autre part dans le secteur psychiatrique, la « désinstitutionalisation » entraîne la mise en place de services ouverts, implantés au sein des quartiers, visant la réinsertion sociale des malades plus ou moins stabilisés.

Dans le même temps, lié à la crise économique, on observe un développement de situations de précarité générant pour les personnes accompagnées déstabilisation sociale et psychologique, ainsi qu’un accroissement d’un travail social individualisé ; les COTOREP confirment cette tendance en adressant à ces équipes d’accompagnement des personnes reconnues handicapées. Mais les lacunes de la réglementation ne donnent aucune précision sur la constitution, le rôle et les moyens des services dits « d’accompagnement » et l’on constate que la décentralisation des années 1980, malgré ses aspects positifs, a augmenté cette incertitude en confiant les divers aspects de l’insertion sociale à des niveaux multiples, de l’Etat aux collectivités territoriales locales : Conseil Général, municipalité, etc…Ceci a engendré un ensemble disparate d’organismes, de services rattachés à des établissements ou autonomes, financés de façon différente : par budget propre ou sous forme de subventions ou encore de prix de journée dans le cadre de conventions très diverses. Ces problèmes ont été soulignés par le M.A.I.S. dès sa création, mais également reconnus par les pouvoirs publics, puisque relevés dans l’argumentaire de la révision de la loi 1975. Une évaluation des besoins et moyens s’impose afin de prévoir un cadre souple mais cohérent, auquel la loi sociale de 1975 ne répond pas. Il nous paraît important de souligner la nécessité de concrétiser dans les pratiques ce passage, annoncé depuis longtemps, de l’assistance à la solidarité dans un objectif d’autonomie. il faut porter un autre regard sur la personne souffrante susceptible d’être accompagnée.

LA RECONNAISSANCE DE L’ACCOMPAGNEMENT : La loi sociale du 2 Janvier 2OO2, va venir compléter, rénover et préciser la définition au travers de ses principes généraux : mettre l’usager au centre du dispositif, respect de ses droits en le faisant notamment participer à son projet individuel et promouvoir la qualité des services rendus. Le décret du 11 Mars 2005 concernant SAVS et SAMASAH est venu préciser et finaliser les modalités de la loi. La loi du 11 Février 2005, positionne l’accompagnement au rang de la citoyenneté en stipulant l’égalité des droits et des chances.

LES CARACTERISTIQUES DE L’ACCOMPAGNEMENT Selon une définition classique, « accompagner », c’est se joindre à quelqu’un pour aller où il va, en même temps que lui. L’objectif est l’autonomie, c’est à dire la possibilité de se débrouiller seul, de réaliser les actes de la vie quotidienne sans aide extérieure, de décider par soi-même dans l’indépendance par rapport à autrui. L’expérience du travail social montre que l’autonomie commence par la prise de conscience d’avoir besoin d’aide, de savoir gérer ses dépendances et accepter les règles, les lois communes, assumer son ou ses handicaps et ses difficultés d’insertion sociale. En résumé, c’est la capacité de faire face en construisant une réponse adaptée à ses possibilités et à ses limites ; c’est consentir à soi-même. La fonction du travailleur social est d’accompagner la personne vers cette autonomie. L’instrument essentiel de cette mission est l’écoute. Dans un dialogue incitatif et une relation confiante, l’accompagnement doit permettre l’émergence du désir, moteur actif de la démarche à entreprendre. Il faut apprécier aussi les possibilités réelles, les limites à respecter pour ne pas provoquer le renoncement ou l’échec. S’il survient pourtant, l’utiliser pour mieux comprendre et proposer un nouveau départ. Il s’agit aussi de prendre en compte l’histoire du sujet. On ne guérit pas quelqu’un de son histoire. Cette connaissance, même partielle, doit servir de référence au travailleur social, confronté à l’inattendu et disponible à l’écoute. Le respect de l’intimité de la personne constitue néanmoins une obligation première. Sur l’ensemble de ces bases, les objectifs d’une conduite d’autonomisation peuvent s’établir. La personne doit avoir accès à toute l’information la concernant. Cette démarche peut permettre l’établissement d’un contrat qui trouve son fondement dans une pratique au quotidien. C’est la relation de deux volontés égales qui s’engagent librement, c’est le consentement qui crée la règle. Ainsi peut être définie, amorcée, réamorcée et si possible réalisée l’insertion ou la réinsertion de personnes qui deviennent sujets et acteurs de leur devenir.

LES CONDITIONS DE L’ACCOMPAGNEMENT L’accompagnement suppose de la part des équipes connaissances, formation, éthique. Deux pôles extrêmes le caractérisent : • la mission, confiée en fonction des objectifs du service et des orientations générales des politiques sociales ; • l’impérieuse nécessité de prendre en compte le désir de la personne accompagnée, cette expression fût-elle originale, différente de l’attendu.

Son fil conducteur reste le projet individualisé et utilise l’expérimentation comme levier. Il impose encore un subtil mélange entre la prise de risque nécessaire dans le chemin vers l’autonomie et la protection de la personne à l’endroit de sa fragilité.

De plus, dans le contexte social et économique actuel, les voies traditionnelles de l’insertion sociale sont remises en question. Pour notre mouvement, cela implique la nécessité d’une recherche continue ; une obligation de partenariat s’impose et les organismes privés et publics doivent trouver une complémentarité avec des réseaux sociaux et médico-sociaux coordonnés. Au plan individuel, il nous paraît important que tout travailleur social se pose la question de sa légitimité : « Qui suis-je pour prétendre guider autrui ? ». L’accompagnement, c’est permettre à l’autre de trouver les moyens de réaliser ses objectifs. Enfin, cette réflexion sur l’accompagnement s’appuie, pour nous, sur des objectifs concrets et clairs, définis par les politiques sociales et les textes réglementaires.

• accès aux droits civiques et sociaux ; • accès aux soins et à la santé ; • accès au logement ; • accès à la culture ; • accès à l’insertion professionnelle et à l’emploi.

Les Etapes Du Mouvement

CREATION Les premiers Services d’Accompagnement ont vu le jour vers la fin des années 1970. Peu nombreux et peu connus, ils sont dispersés dans l’hexagone. Leur apparition, comme l’avait été la création d’établissements pour enfants handicapés mentaux, doit beaucoup à la volonté d’associations de parents. Les Services d’Accompagnement sont souvent le prolongement des « Services de Suite », chargés de l’insertion professionnelle de jeunes sortant d’IMPRO (institut médico-professionnel) et de « Services de Suite » rattachés à des CAT et à des Foyers d’Hébergement. Avec le temps, les professionnels de ces services mesurent leur isolement et expriment la nécessité de se rencontrer pour échanger sur leurs pratiques quotidiennes d’accompagnement. Les premières rencontres régionales organisées en Alsace, Savoie et dans le Berry en 1985-86 permettent à un grand nombre de responsables de structures médico-sociales et de services d’accompagnement ou de suite d’échanger sur « la mise en œuvre d’une démarche de progression pour des personnes adultes en difficulté d’insertion sociale ». Au delà de l’intérêt du thème, ces rencontres ont mis en évidence la diversité des services d’accompagnement : absence d’agréments et de conventions les définissant, difficultés de moyens et de financement, coûts et fonctionnements extrêmement diversifiés. A l’issue de ces rencontres et avec la volonté de permettre une évolution de ces services, un bon nombre de professionnels « ont fait le pari » de donner forme à un Mouvement et se structurent en association loi 1901. Le M.A.I.S. est créé le 14 janvier 1987 à Strasbourg.

VIE DU MOUVEMENT 1988 Interlocuteurs des pouvoirs publics, le M.A.I.S. est force de propositions auprès des ministères, fédérateur d’une réflexion sur les services d’accompagnement ; il propose des textes sur « la définition des services d’accompagnement » et « le concept d’accompagnement ». Les prémices d’une charte européenne de l’accompagnement ont été énoncées en terme de « Personne Handicapée Citoyenne ».

1989 Le mouvement est sollicité pour animer des sessions de formation sur les services d’accompagnement auprès du SNAPEI (syndicat national des associations pour parents d’enfants inadaptés) et des instituts de formation en travail social. Le mouvement a, depuis son origine, suscité l’intérêt de différents partenaires tels que : L’UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés), L’AGEFIPH (Agir Efficacement pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), L’APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), les CREAI(Centre Régional pour l’Enfance et l’Adolescence Inadaptée), Le Prado Rhône Alpes, La Croix – Marine et a, par ailleurs, participé au Salon international de l’Insertion Sociale et Professionnelle des Personnes Handicapées.

1992 Le M.A.I.S. édite le premier annuaire des services d’accompagnement présentant 250 services présents dans l’hexagone, en collaboration avec le C.T.N.E.R.H.I. (Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur le Handicap et les Inadaptations), l’A.G.E.F.I.P.H. et le C.R.E.A.I. de Lorraine. 1996 Une vidéo présentant le témoignage des usagers des services d’accompagnement de Rhône – Alpes a été réalisé et présenté à Chambéry. Ce film a été sélectionné pour le festival européen de la vidéo sociale (Genève 1997). Face à la montée de l’accompagnement social dans le milieu de l’exclusion (Logement Social, Appui Social Individualisé…), les professionnels de ce secteur adhèrent progressivement au mouvement. 1997 Le mouvement, qui a toujours fonctionné sur la base du militantisme évolue et se structure. Au sein du Conseil d’Administration, des commissions de travail (Formation, Communication, Régions, Recherche/administration, Culture) sont mises en place. Au niveau régional, le M.A.I.S. est sollicité pour apporter une aide à la création, la mise en place et l’organisation de nouveaux services d’accompagnement. le Mouvement devient organisme de formation. Chaque année des actions de formations sont élaborées, prenant en compte les besoins et le contexte dans lequel évoluent les professionnels de l’accompagnement. Afin d’allier recherche et expérience de terrain, les modules de formation, sont co-animées par un formateur et un professionnel de l’accompagnement. 1998 Dans la perspective d’un développement et d’une professionnalisation du mouvement, le M.A.I.S. se dote d’un siège social à Lyon et crée deux postes salariés (une chargée de mission à mi-temps et une secrétaire documentaliste à temps plein). Un Centre ressource - documentation est ouvert au public. 1999 Des actions de communication sont développées : réalisation de plaquettes de présentation de la structure, des actions de formation, la conception d’un bulletin trimestriel d’information des adhérents « M.A.I.S. INFO », la création d’un site web ainsi que l’ouverture d’une boite à lettres électronique.

2002 Le siège du M.A.I.S déménage : 42 rue de Marseille Lyon 7ème.

2005 Après plusieurs années de réflexion avec les services du ministère, aboutissement du décret d’application du 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et aux services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.

2006 Nouvelles orientations dans le cadre des formations : - Interventions sur site à la demande (projet de service, suivi de projet, évaluation…), - Formation à l’adresse des usagers (droits et devoirs…leur place au sein des CVS et des groupes d’expression…).

Et toujours depuis 20 ans, nos journées nationales de formation…

LES JOURNEES NATIONALES DE FORMATION Pour donner corps au mouvement, la première rencontre nationale des services d’accompagnement, regroupant 200 professionnels, a eu lieu à Montpellier en 1987. Le succès de cette manifestation a convaincu les administrateurs du M.A.I.S. de la nécessité de rassembler les adhérents, au cours d’un colloque national – Journées Nationales de Formation - organisé chaque année par une autre région.

Ainsi se sont tenues, au cours des douze dernières années, les journées nationales de formation suivantes, chacune fédérant 300 à 400 personnes, majoritairement des professionnels de l’accompagnement :

Montpellier 1987. «1ère rencontre. Les services d’accompagnement, quelle philosophie » Bourges 1988. « L’accompagnement : quels acteurs ? » Grenoble 1989. « L’accompagnement social, un plus pour la personne handicapée, un plus pour la cité. » Rennes 1990. « Pratique de l’accompagnement social au quotidien : actions et incertitudes. » Reims 1991. « Entretiens sur l’identité sociale. » Strasbourg 1992. « L’accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle, un concept européen ? » Journées de formation européennes. Bordeaux1993. « Le temps de vivre… l’accompagnement. » Paris 1994. « Insérer, un défi pour l’accompagnement. » Metz 1995. « Accompagnement et déontologie. » Chambéry 1996. « Les espaces de l’accompagnement, dynamiques et trajectoires. » Toulouse 1997. « Le sens de l’accompagnement. » Vannes 1998. « Etre acteur de son devenir. » Aix en Provence 1999.« Pour un accord majeur. » Nevers 2000. « Les métamorphoses de l’accompagnement, de la nécessité du risque au risque de l’illusion… ! » Lyon 2001 « La responsabilité en question » Vesoul 2002. «Qualité de vie et accompagnement social » Pau 2003. « Les services d’accompagnement au rende vous de la loi sociale » Colmar 2004. « Accompagnement et reconnaissance sociale » Clermont-F 2005. « Milieu ordinaire et lieux d’être » Lorient 2006. « Usager… partenaire ? Vers quel accompagnement ? » Aix les Bains 2007. « Espaces de résistance et de création dans l’accompagnement »

Texte définissant les Services d’Accompagnement

Ce texte a été élaboré par notre mouvement en amont de la parution du décret du 11 Mars 2005. Le texte officiel est venu confirmer notre conception de la pratique d’accompagnement défendue par le MAIS depuis sa création.

POPULATION Ces services interviennent auprès d’une population d’adultes. Cette population se définit comme présentant une déficience ou une difficulté sociale qui l’empêche provisoirement de vivre de façon autonome. Les intéressés doivent avoir un « projet » réalisable en milieu de vie ordinaire et suffisamment de capacités potentielles pour le mettre en œuvre.

MISSION ET PRESTATIONS Favoriser l’insertion sociale et / ou professionnelle en milieu ordinaire, en tenant compte du projet de vie de la personne et en proposant les prestations d’aide dans le cadre des thèmes suivants : • recherche de logement (élaboration et réalisation de la démarche), • la vie quotidienne, • hygiène, santé, • gestion du budget personnel, • démarches administratives, • déplacements, utilisation des transports, • loisirs, vacances, • soutien relationnel, • relation avec la famille, • liens avec les services médico-psychologiques et sociaux et autres services extérieurs.

L’accompagnement professionnel peut porter sur les points suivants : • préparation du projet d’insertion professionnelle en lien avec les organismes compétents dans les domaines de formation. Soutien des intéressés pendant cette étape et une fois le travail trouvé par les organismes compétents, par le service en collaboration avec ces derniers, par la personne et son réseau. • Médiation avec le milieu professionnel et suivi social en entreprise pour adapter le nouveau salarié à son milieu de travail et réciproquement le milieu de travail à son nouveau salarié et par la suite pour pérenniser l’emploi.

MODALITES D’ACTION L’action du service d’accompagnement se situe à la suite d’un séjour dans un établissement spécialisé ou, au contraire, à titre préventif pour éviter un tel séjour. C’est donc un service allégé. Cette action s’inscrit dans la durée, à partir d’interventions ponctuelles adaptées aux besoins réels de l’intéressé, ce qui suppose l’évaluation et le réajustement réguliers du projet. Le service joue le rôle de coordonnateur et / ou de médiateur entre la personne et les différents partenaires.

Son but est d’aider la personne à se structurer pour pallier ses difficultés de façon à lui permettre de réaliser ses projets d’autonomie et d’insertion.

ADMISSIONS Principe : L’accompagnement s’organise sur la base du volontariat de l’usager. La nature et le contenu de l’accompagnement sont définis par la négociation, entre le service et l’usager, d’un projet personnalisé. Ce projet inclut les modalités de l’aide à l’insertion et le partenariat avec les services existants.

Procédure : Il appartient à chaque service, en lien avec les autorités compétentes (MDPH) de finaliser les procédures d’admission, selon les situations.

RECONNAISSANCE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE L’habilitation (ou l’agrément) donnant autorisation de fonctionnement est délivrée par l’autorité compétente. Une convention précise les modalités de fonctionnement du service. Nous préconisons, comme mode de financement des Services d’Accompagnement, pour la souplesse qu’elle permet, la dotation globale de financement.

[modifier] Contrat

Parmi les éléments qui permettent d'y voir un changement social important, on peut noter l'apparition, dans le cadre de cet accompagnement, du contrat. Un contrat est signé entre le « prestataire » et l'usager (d'ailleurs, ce contrat, obligation légale, existe dans les institutions en activité).

Les conditions de l'accompagnement social et du contrat sont précisément définies par les textes depuis Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale NOR : MESX0000158L voir le texte sur lien suivant : http://www.aressad.net/?p=lois&id=l1

[modifier] France

[modifier] Dotation de solidarité urbaine

La dotation de solidarité urbaine est versée pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communautés urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.

Son calcul est précisé dans le code général des collectivités territoriales dans son article L2334-18-2 :
La dotation revenant à chaque commune éligible est égale au produit de sa population par la valeur de l'indice qui lui est attribué. Ce produit est pondéré par l'effort fiscal dans la limite de 1,3 et par un coefficient variant uniformément de 2 à 0,5 dans l'ordre croissant du rang de classement des communes éligibles.
Pour la détermination de la dotation revenant aux communes éligibles de moins de 200 000 habitants, s'appliquent au produit défini au premier alinéa deux coefficients multiplicateurs supplémentaires, l'un égal à un, augmenté du rapport entre le double de la population des zones franches urbaines et la population des zones urbaines sensibles de la commune.